IMPORTANT : RAPPEL
Bonjour,
Ce Blog est destiné aux échanges de tous les professionnels du conseil en gestion d'entreprise concernés par ce qui suit ci-dessous.
Nous sommes un groupe de concessionnaires déçus de notre partenaire, et envisageons une procédure judiciaire à son encontre, formée sur les constats suivants :
- Contrat de concession construit autour de la mise à disposition non exclusive d’un progiciel non inédit devenu perfectible, non-conforme aux fondamentaux annoncés, et sujet à de nombreux dysfonctionnements provenant d’un développement anarchique, confus et aléatoire.
- Contrat de concession imposant une méthode de commercialisation limitée dans ses résultats sur un territoire lui-même limité et sans réelle exclusivité, uniquement basée sur une prospection intensive et proposée à des partenaires d’origine majoritairement administrative.
- Contrat de concession imposant l’utilisation d’un savoir-faire dont le concédant n’est pas en mesure de démontrer le bien-fondé.
- Contrat de concession prévoyant une évolution de ces méthode et savoir-faire, évolution à ce jour encore recherchée, au travers de nombreux errements ayant tous à ce jour totalement échoué.
La liste de ces constats, appuyée par de nombreux témoignages, attestations et preuves, n’est pas exhaustive, de nombreux autres arguments sont d’ores et déjà venus l’étayer et la compléter, et nous sommes naturellement intéressés à en recevoir tous nouveaux.
Forts de ces faits, nous avons pris contact avec deux cabinets d’avocats renommés et spécialisés dans la protection des intérêts des franchisés. Ces derniers nous ont approuvés dans cette logique de contestation et proposent de nous accompagner dans cette démarche aux conditions suivantes :
- Une première analyse gratuite du contrat de concession et de quelques éléments a été effectuée et confirme l’intérêt d’étudier l’ensemble des pièces mises à leur disposition, aux fins de définir une stratégie vis-à-vis de notre concédant.
- Une analyse approfondie, rémunérée en honoraires de diligence à concurrence de 4000.00 euros H.T. pour les deux cabinets, et conduisant à une définition des objectifs à atteindre avec préconisation de tactique.
- Dans le cas d’un engagement judiciaire, un honoraire de résultat, à un taux restant à négocier en fonction du nombre des intéressés, calculé en fonction des sommes économisées et/ou gagnées par nous, et dû naturellement uniquement en cas de résultat positif.
Notre intention est clairement établie à travers un objectif double :
- Vérifier si l’engagement de notre concédant vis-à-vis de nous-mêmes est respecté, et dans l’affirmative en prendre acte,
- Dans le cas contraire effectuer toutes actions susceptibles d’aboutir à la restitution de l’intégralité des fonds que nous avons été amenés à lui verser.
Pour ce faire, nous recherchons à rassembler autour de nos moyens tous concessionnaires, ou anciens concessionnaires intéressés, afin de donner plus de poids à notre démarche, quelle qu’elle soit à son terme.
Pour terminer, il nous paraît important de préciser que nous ne portons aucune hostilité envers notre concédant. Nous sommes simplement dans une logique des affaires où chacun doit assumer économiquement ses responsabilités et ses erreurs, fonction de ses engagements.
Dans un but de respecter tant que faire se peut le droit à l’image de tous et de notre concédant, nous désirons proscrire dans un premier temps toute référence nominative. C’est pourquoi nous vous proposons d'échanger sur ce Blog, préalablement à toute autre éventuelle démarche commune et collective.
Nous répondrons à tous, sauf écarts notoires à la présente démarche, qui seront invalidés systématiquement.
Progressivement, nous diffuserons toutes jurisprudences ayant trait à notre action.
Avec nos bien sincères salutations.